Mise à jour le 28 juillet 2026
Article 1 – Responsable de traitement
Le responsable de traitement du site vigneco.fr est VLFO, SAS au capital social de 100,00 €, immatriculée au RCS sous le numéro 104 468 046, dont le siège social est situé 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon, France.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, le contact peut être adressé à : contact@vigneco.fr
Article 2 – Données collectées
Dans le cadre de l’exploitation du site, Vigneco est susceptible de notamment collecter les catégories de données suivantes :
- Identité : Nom, Prénom, Civilité ;
- Coordonnées : Adresse mail, Numéro de téléphone, Adresse postale de livraison et de facturation ;
- Données de commande : Produits achetés, Montants, Historique des commandes, Statut de livraison, réclamation ;
- Données de connexion et de navigation : Adresse IP, Identifiants de session, Données techniques, Journaux de connexion, Cookies et traceurs ;
- Données relatives aux interactions avec le service client ;
- Données nécessaires à la preuve de majorité ou à la gestion d’un doute raisonnable en matière de vente d’alcool, lorsque cela est requis.
Article 3 – Finalités des traitements
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des comptes clients ;
- Gestion des commandes, du paiement et de la livraison ;
- Traitement du service après-vente ;
- Gestion des retours, rétractations, non-conformités et garanties ;
- Prévention de la fraude et sécurisation des transactions ;
- Respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de vente d’alcool aux mineurs ;
- Mesure d’audience et amélioration du site ;
- Gestion des avis clients via Trustpilot ;
- Communication avec le client ;
- Constitution et gestion de la preuve en cas de litige.
Article 4 – Base légale des traitements
Les traitements sont fondés, selon les cas, sur les bases légales suivantes :
- L’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles ;
- Le respect d’obligations légales ;
- L’intérêt légitime de Vigneco, notamment pour la sécurité, la prévention de la fraude, l’amélioration du service et la gestion des litiges ;
- Le consentement du client, notamment pour les cookies non strictement nécessaires et certains traitements de mesure d’audience ou de prospection lorsque la règlementation l’exige.
Article 5 – Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Aux services internes de Vigneco ;
- Aux vendeurs partenaires pour l’exécution des commandes qui leur sont confiées ;
- Aux prestataires techniques, logistiques et de paiement ;
- Aux transporteurs ;
- Aux systèmes de gestion et de traitement des paiements ;
- À Trustpilot ou tout autre système, dans le cadre de l’envoi automatisé des sollicitations d’avis clients ;
- À Google ou tout autre système, dans le cadre des données analytiques ;
- Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Trustpilot peut recevoir automatiquement certaines données nécessaires à la sollicitation d’un avis client, notamment le nom, le prénom, l’adresse mail et les détails de la commande.
Les données de paiement sont traitées par Stripe et ne sont jamais communiquées à Vigneco sous une forme permettant d’accéder aux informations bancaires complètes du client.
Article 6 – Transferts de données
Dans l’hypothèse où certains prestataires techniques ou sous-traitants seraient situés hors de l’Union Européenne, Vigneco veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément à la règlementation applicable.
Le client est informé que certains outils tiers peuvent impliquer des transferts de données hors de l’Union Européenne, selon leurs propres politiques et mécanismes de conformité.
Article 7 – Durée de conservation
Les données sont conservées pendant des durées limitées, nécessaires aux finalités poursuivies et au respect des obligations légales.
À titre indicatif :
- Les données de compte client sont conservées pendant la durée d’activité du compte puis archivées selon les besoins de preuve ;
- Les données de commande et de facturation sont conservées pendant les durées légales de conservation comptable et fiscale ;
- Les données liées aux litiges, réclamations et garanties sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement puis archivées selon les délais de prescription applicables ;
- Les données relatives aux cookies sont conservées pour la durée maximale prévue par la réglementation applicable ou par le consentement donné ;
- Les données utilisées pour l’envoi d’avis clients via Trustpilot sont conservées pendant le temps nécessaire à la sollicitation et au suivi correspondant.
Article 8 – Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et technologies similaires. Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne requièrent pas le consentement préalable de l’utilisateur. D’autres cookies, notamment ceux liés à la mesure d’audience, à l’optimisation de navigation, à l’analyse comportementale ou à des services tiers, sont soumis au recueil du consentement préalable lorsque la règlementation l’exige.
Le site utilise notamment Google Analytics ; sous réserve de sa configuration et de la réglementation applicable au moment de la consultation, cet outil peut déposer des cookies et collecter des données relatives à la navigation de l’utilisateur.
Le consentement de l’utilisateur est recueilli avant tout dépôt de cookies non strictement nécessaires, conformément aux règles applicables.
Le site utilise également Trustpilot, notamment afin de collecter et afficher des avis clients et solliciter des retours d’expérience à l’issue d’une commande.
Le site utilise enfin les solutions Stripe, dont l’intervention peut impliquer certains traceurs ou traitements techniques nécessaires à la sécurisation du paiement.
Article 9 – Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit de rectification ;
- Droit d’effacement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition ;
- Droit à la portabilité, lorsque les conditions légales sont réunies ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour exercer ses droits, la personne concernée peut écrire à contact@vigneco.fr. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Article 10 – Réclamation auprès de la CNIL
La personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), si elle estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable.
Article 11 – Sécurité des données
Vigneco met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles et de prévenir toute perte, destruction, accès non autorisé, divulgation ou altération.
Article 12 – Modifications
Vigneco se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.
APERÇU
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SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
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De plus, vous acceptez de ne pas (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ; (d) envoyer de spams, d’hameçonnage, de pharm, de pretext, de robot, de collecteur, ou de scraping ; ou (e) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité des services ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront à s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retour d’expérience, Résiliation, Clause de non-responsabilité des garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Dissociabilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES
Les informations présentées sur ou par l’intermédiaire des Services sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout(e) autre visiteur(-euse) des Services, ou toute autre personne informée de leur contenu, accordez à ces contenus.
SAUF MENTION EXPRESSE DE Vigneco, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE USAGE, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Vigneco, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE DOIVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE REVENUS, LES PERTES D’ÉCONOMIES, LES PERTES DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT, OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU EN UTILISANT LES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ AVERTI DE LEUR ÉVENTUALITÉ.
SECTION 17 – INDEMNISATION
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Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, à moins que vous ne subissiez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons pas une réclamation exigeant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes Conditions de service, sans que cela affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Notre non-capacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de service).
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SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou l’un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de ce type sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans consentement ni notification à votre égard.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services doivent être régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et d’État ou territoriaux dans la juridiction où Vigneco a son siège. Vous et Vigneco acceptez le lieu et la compétence personnelle de ces tribunaux.
SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont qu’à des fins de commodité et n’ont pas pour effet de limiter ou d’affecter les présentes Conditions.
SECTION 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez en tout temps consulter la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site web pour voir si des modifications y ont été apportées. Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date spécifiée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 24 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse contact@vigneco.fr.
Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :
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